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Règlementation

Les nouveaux textes réglementaires qui concernent les tours de refroidissement et tours aéroréfrigérantes parus au JO du 24 décembre sont applicables depuis le 1er janvier. Le nouveau décret n° 2013-1205 et les arrêtés ministériels du 14 décembre 2013 relatifs à la rubrique 2921 des Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE...
(01/2014)

F-Gas : les institutions européennes trouvent un accord L'accord prévoir une réduction (phase down) de 79% des HFC d'ici à 2030. Une fois votée au printemps, la F-Gas révisée pourrait entrer en application début 2015. Il aura fallu un quatrième round de négociations entre les représentants du Parlement européen, du Conseil et de la Commission p...
(12/2013)

Le projet de modification du règlement européen 842-2006, dit F-gas, est paru le 07/11/2012. Si les précédentes mesures ont permis de stabiliser les émissions, la commission européenne considère que les résultats ne sont pas suffisants pour atteindre les objectifs fixés en termes de réduction de gaz à effet de serre. Les nouvelles mesures envisagé...

Le règlement européen lié à l’utilisation des gaz fluorés est applicable depuis le 4 juillet 2006. Applicable depuis le 4 juillet 2006, le règlement entrera en vigueur le 4 juillet 2007 dans les pays membres de la communauté européenne. Dans la logique du protocole de Kyoto, il vise à réduire les fuites en fluide frigorigène, en augmentant sensiblem...

Dans le cadre du protocole de Montréal, le règlement (CE) n°2037/ 2000 relatif aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone prévoit : «À partir du 1er janvier 2010, l’utilisation d’hydrochlorofluorocarbures (HCFC) vierges est interdite dans la maintenance et l’entretien des équipements de réfrigération et de conditionnement d’air existant à ce...

La norme européenne relative aux exigences de sécurité et d’environnement pour les systèmes de réfrigération et pompes à chaleur, l’EN 378, a été révisée en avril 2008. L’une des modifications majeure porte sur la classification des fluides et son harmonisation avec la directive européenne des équipements sous pression (DESP 97/23)....

L'arrêté du 15 mars 2000, applicable aux exploitants utilisant une installation frigorifique ou de compression de gaz, impose une visite d’inspection périodique. Celle-ci doit être effectuée par une personne habilitée tous les 40 mois. D’autre part, une requalification périodique doit être effectuée par un organisme habilité, tous les 5 ans (NH3…) o...

• 1136 : classement en fonction de la quantité d'ammoniac • 1185 : va évoluer, installations HFC supérieures à 300kg soumisent à DC • 2921 : concerne les tours aéroréfrigérants et condenseurs évaporatifs (légionellose)...

Les obligations liées à la rubrique des installations classées pour l’environnement 2921 – sont applicables depuis le 1er juillet 2005: elles concernent les installations de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air. La classification sous le mode « déclaration » ou « autorisation » dépend de la nature du système (ouvert ou fermé) et...

• Impact des fluides frigorigènes fluorés sur l'effet de serre important : Fuite de 1 kg fluide frigorigène HFC = un effet de serre équivalent à celui généré par l'émission de 1,5 à 4 T de CO2 • Fourchette de 20€ à 60€ / T évoquées dans le livre blanc paru fin 2012...