Actualités
Règlementation
Le règlement européen lié à l’utilisation des gaz fluorés est applicable depuis le 4 juillet 2006. Applicable depuis le 4 juillet 2006, le règlement entrera en vigueur le 4 juillet 2007 dans les pays membres de la communauté européenne. Dans la logique du protocole de Kyoto, il vise à réduire les fuites en fluide frigorigène, en augmentant sensiblem...
Les obligations liées à la rubrique des installations classées pour l’environnement 2921 – sont applicables depuis le 1er juillet 2005: elles concernent les installations de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air. La classification sous le mode « déclaration » ou « autorisation » dépend de la nature du système (ouvert ou fermé) et...
Dans le cadre du protocole de Montréal, le règlement (CE) n°2037/ 2000 relatif aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone prévoit : «À partir du 1er janvier 2010, l’utilisation d’hydrochlorofluorocarbures (HCFC) vierges est interdite dans la maintenance et l’entretien des équipements de réfrigération et de conditionnement d’air existant à ce...
L'arrêté du 15 mars 2000, applicable aux exploitants utilisant une installation frigorifique ou de compression de gaz, impose une visite d’inspection périodique. Celle-ci doit être effectuée par une personne habilitée tous les 40 mois. D’autre part, une requalification périodique doit être effectuée par un organisme habilité, tous les 5 ans (NH3…) o...
