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    Réglementation

    Fin R22

    Dans le cadre du protocole de Montréal, le règlement (CE) n°2037/ 2000 relatif aux substances qui
    appauvrissent la couche d’ozone prévoit : «À partir du 1er janvier 2010, l’utilisation d’hydrochlorofluorocarbures (HCFC) vierges est interdite dans la maintenance et l’entretien des équipements de réfrigération et de conditionnement d’air existant à cette date ; l’ensemble des HCFC sont interdits à compter du 1er janvier 2015.»





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