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Dépliant du Ministère de l'Environnement
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Jonathan LEGUIL
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Développement durable

L’élimination progressive des fluides frigorigènes HFC qui ont un potentiel de réchauffement global élevé, est prévue par la règlementation européenne 517/2014/UE dite « F GAS ». Elle s’accélère avec une réduction à 63% des quotas de carbone alloués aux fluides HFC mis sur le marché en 2018! Les fluides concernés sont notamment : R404A, R507A, R407A, R410A, R407C et R134a.

La réduction des quotas des fluides HFC et les interdictions d’usage à terme entraînent des augmentations de prix ainsi qu’un possible risque de pénurie sur certains fluides.

La France a transposé cette réglementation européenne en réglementation nationale et a pris des arrêtés le 29 février et 25 juillet 2016 modifiant le «Code de l’Environnement » R543 art 105, 106, 108 qui durcit les contraintes et obligations pour tous les acteurs de la filière.

La signature de la France avec 197 pays, en octobre 2016, de l’accord de Kigali interdit progressivement et de façon définitive l’usage des fluides HFC. Il faudra en tenir compte lors des opérations de remodling ou de retrofit. En effet, une solution avec des HFC ou un mélange HFC/HFO est une solution de transition et en aucun cas une solution pérenne.
Dans cette phase de transition, Axima Réfrigération France, en tant que référent engagé, a fait de l’accompagnement de ses clients un axe prioritaire. Nous vous conseillons au niveau de la réglementation et dans le choix de solutions pérennes à faible impact environnemental.